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Cette licence vous permet d'utiliser les Données conformément aux conditions ci-dessous. Elle ne constitue aucun transfert de droits, même partiels. Les Données ne peuvent être utilisées que par vous (« l'utilisateur ») et vous n'êtes pas autorisé à commercialiser, louer, prêter, accorder de sous-licences ni transférer à quiconque les Données ou tout droit associé, et ce conformément aux présentes. 3. RESTRICTIONS À LA REDISTRIBUTION - Vous êtes autorisé à effectuer une seule copie de travail et une seule copie de sauvegarde de ces Données. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer de copies destinées à la redistribution, même partielle, des Données, sauf dans un but de formation ou de recherche et développement. Vous n'avez le droit d'utiliser ces Données que dans le cadre d'activités internes liées à des recherches sans but lucratif et à des programmes éducatifs. Vous n'avez pas le droit d'utiliser ces Données comme élément ou fondement d'une base de données, d'un autre produit ou d'un service permettant quelque accès depuis l'extérieur ou quelque distribution à l'extérieur de l'organisme auquel vous êtes rattaché. 4. AUTRES RESTRICTIONS - Vous n'êtes pas autorisé à transférer ces Données ou à enregistrer les Données sur des réseaux électroniques, y compris, sans s'y limiter, Intranet et le World Wide Web d'Internet, en vue d'une utilisation par plus d'un utilisateur, à moins d'y avoir été autorisé explicitement par EC et de vous être acquitté des frais supplémentaires, si nécessaire. 5. RECHERCHE ET FORMATION- Pour les besoins de cette licence, les termes traitant de recherche non commerciale et de but éducatif indiquent des activités qui se déroulent au sein d'un établissement public de recherche ou d'enseignement universitaire dans le cadre de projets ne recevant aucune subvention d'organismes commerciaux ou industriels de l'intérieur du pays ou de l'étranger. 6. TRAITEMENT TRIVIAL DES DONNÉES - Le traitement trivial des Données dont il est question dans ce contrat peut être de deux types. Transformation simpliste des Données par conversion à des unités ou valeurs autres, représentant différentes quantités à partir desquelles les Données d'origine peuvent être réobtenues, ou modification du format ou du support d'enregistrement des Données. 7. DISTRIBUTION DE PRODUITS À VALEUR AJOUTÉE - L'utilisateur peut distribuer des produits à valeur ajoutée à des fins non-commerciales pour des besoins de recherche et développement ou de formation, pourvu que ces produits aient été obtenus par transformations des Données autres que le traitement trivial décrit l'article 6 des présentes. L'utilisateur garantit toutefois à Ouranos et EC qu'il ne sera pas possible de reconstruire les Données d'origine à partir de l'information contenue dans le produit à valeur ajoutée. 8. ABSENCE DE GARANTIE - Ouranos et EC ne garantissent pas la qualité, l'exactitude ni l'intégralité des Données. De telles Données sont fournis « telles quelles », sans garantie ni condition de toute sorte. Ouranos et EC rejettent toute autre garantie, expresse ou tacite, y compris, mais de façon non limitative, les garanties implicites de la qualité marchande des Données ou leur utilité aux fins d'un usage particulier. 9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ - Ouranos et EC ne sont en aucun cas responsables des dommages de quelconque nature résultant de l'utilisation des Données ou de l'incapacité d'utiliser ces dernières, même si Ouranos et EC ainsi que l'utilisateur ont été informés, au préalable, que de tels dommages pourraient survenir. Cette limitation de responsabilité est complète, en ce sens qu'elle s'applique à tous les dommages, de quelque nature que ce soit, y compris (sans restriction), les dommages-intérêts compensatoires, les dommages directs, indirects ou consécutifs, la perte de données, de revenus ou de profits, la perte de biens ou les dommages matériels et les réclamations provenant de tierces parties. 10. RESPONSABILITÉ - Vous êtes tenu d'utiliser ce produit conformément aux clauses de cette licence et d'obtenir toute autorisation de la part d'EC si vous prévoyez d'utiliser les Données d'une façon non permise et non mentionnée dans cette licence. 11. RÉSILIATION - Cette licence d'utilisation et les droits accordés en vertu des présentes seront automatiquement retirés si l'utilisateur omet de se conformer aux conditions décrites aux présentes et n'y remédie pas dans les 30 jours suivant la réception d'un avis écrit de la part d'EC ou d'Ouranos. La cessation d'utilisation des Données par l'utilisateur a également pour effet de mettre fin automatiquement à la présente licence. 12. RECONNAISSANCE - L'utilisateur s'engage à reconnaître l'origine des Données dans toute publication ou communication publique en indiquant la mention suivante : «fondé sur les données produites par Ouranos».
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